Réglements & Chartes

La république est laïque

Charte de la laïcité à l'école

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

A l'issue du vote du Conseil d'administration du 14 octobre 2024 , ci joint le nouveau règlement intérieur du lycée Flora Tristan mis en œuvre  à compter du lundi 4 novembre 2024.

Au moment de son inscription, l’élève doit savoir qu’il engage par son travail et son comportement, non seulement son avenir, mais aussi la réputation du lycée professionnel.
Son inscription vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTERNAT

L’internat est destiné  à la formation et à la préparation des élèves à l’exercice de leurs responsabilités citoyennes dans le cadre du respect des principes fondamentaux du Service Public.

L’internat est un service rendu aux familles et non un droit

Objectifs :

  • Le règlement intérieur définit les règles essentielles du « vivre ensemble » au sein de l’internat. L’inscription d’un élève à l’internat vaut pour lui même comme pour sa famille, adhésion à ce règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
  • Les valeurs premières qui président au fonctionnement de l’internat sont le travail, le sens de l’effort, la tolérance, la solidarité et le respect d’autrui.
  • Le présent règlement doit se concevoir comme un cadre destiné à accompagner les élèves vers plus d’autonomie dans la construction de leur citoyenneté.
  • L’internat se donne pour mission de permettre aux élèves d’accéder à une meilleure exploration de leur potentiel, une meilleure exploitation de leurs qualités, dans un cadre propice au développement personnel et à l’exigence scolaire.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Arrivée et départ des internes
I.1 : • L’internat est ouvert du lundi soir au vendredi matin. • L’internat est fermé de 7h45 à 17H30. Tout accès dans la journée est strictement interdit. • Les sorties exceptionnelles : Elles ne sont autorisées qu’en réponse à une demande écrite préalable des familles. En cas d’urgence, toute demande de sortie devra être confirmée par écrit (fax ou courriel), par un représentant légal. • Tout adulte prenant en charge un élève interne dans la semaine doit obligatoirement signer une décharge à la vie scolaire.
Organisation de la journée
Les élèves sont responsables de leur réveil et de leur temps de préparation.
7h00 Réveil et douche (aucun mouvement avant 7h00). Rangement, aération, vérification et fermeture des chambres à clé. 7h45 Fermeture de l’internat. Tous les élèves sont sortis. 7h45 8h15 Petit-déjeuner. Présence obligatoire. Interdiction de sortie du lycée avant 8h15 pour les fumeurs 17h40 Ouverture de l’internat 17h55 Fermeture de l’établissement. Tous les élèves sont obligatoirement rentrés AVANT la fermeture. 18h00 Etude. Les portables sont remis à l’assistant d’éducation Cette mesure n’est pas négociable et s’applique à tous les élèves. 19h05 Dîner. Présence obligatoire. Aucun élève ne quitte le self avant autorisation des AED. 20h00 Montée au dortoir. Pas de stationnement dans le hall et les circulations. Début des activités. 21h00 Fermeture des volets 21h45 Fin de l’accès aux douches 21h50 Obligation pour chaque élève d’être dans sa chambre. Extinction des lumièresà 22h.
Accès à l’internat
Tous les élèves internes présents sur le site de l’internat sont sous la responsabilité de celui-ci. – Accueil de personnes étrangères à l’internat : l’accueil de personnes étrangères à l’internat est interdit sauf sur autorisation exceptionnelle du chef d’établissement suite à une demande écrite, motivée et définie de la part de l’élève. Tout élève qui n’observe pas cette règle pourra être sanctionné. – Assiduité : il s’agit d’une obligation scolaire à l’internat comme dans l’établissement. A son retour, l’élève doit fournir un justificatif signé par le représentant légal. – Ponctualité : la ponctualité est une correction à l’égard de tous, personnels et élèves. Les retards répétés nuisent à une bonne scolarité et à la communauté dans son ensemble, ils pourront donner lieu à des sanctions.
Droits et devoirs des élèves
1-Droits des élèves Les élèves exercent des droits et des devoirs en tant que membres de la communauté éducative dans le cadre des nouveaux textes réglementaires et dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. 1-1 Droit d’association Les élèves ont la possibilité de créer des associations régies par la loi de 1901, après dépôt d’une copie des statuts de l’association et autorisation du Conseil d’Administration. Les responsables des associations devront tenir informé le chef d’établissement et le Conseil d’Administration du déroulement de leurs activités. 1-2 Droit de réunion Ce droit s’exerce sur l’initiative des délégués élèves dans le cadre de leur fonction, des associations et de groupes d’élèves pour leur information, en dehors du temps scolaire et après autorisation du chef d’établissement. La demande lui sera présentée au minimum sept jours avant la réunion, sauf cas d’urgence. 1-3 Droit de publication Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement, sous réserve de respecter les dispositions en vigueur correspondant à la déontologie de la presse. Les élèves doivent informer le chef d’établissement avant la diffusion de tout document. Ces communications ne sauraient être anonymes. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée. Le directeur de publication doit être un élève majeur. 1-4 Droit d’affichage Un panneau d’affichage est à la disposition des élèves dans le hall d’entrée de l’établissement. Les élèves doivent informer le chef d’établissement avant la diffusion de tout document. 2- Devoirs des élèves Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie quotidienne. 2-1 Le premier devoir d’un élève est d’être assidu et ponctuel. 2-2 Le travail scolaire est un devoir : travail en classe, à l’internat, à la maison. Chaque élève est tenu de faire le travail demandé et de respecter celui des autres. 2-3 Tous les travaux demandés doivent être rendus en temps et en heure. 2-4 La présence aux évaluations et aux CCF est obligatoire. 2-5 Avoir son matériel scolaire est une obligation. 2-6 Les élèves doivent respecter tous les membres de la communauté éducative. 2-7 Les visites médicales et examens de santé demandés sont obligatoires. Les vaccinations doivent être à jour. 2-8 Aucune violence n’est tolérée : les violences verbales, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, le harcèlement de toute nature, dans l’établissement ou à ses abords immédiats, constituent des comportements qui seront systématiquement sanctionnés et le cas échéant donneront lieu à des poursuites judiciaires.
RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES
Conduite
Le respect des biens et des personnes est une autre valeur fondamentale appliquée à l’internat. Une attitude courtoise et polie est nécessaire au bon déroulement de la vie en collectivité. Elle marque l’autorité bienveillante des adultes envers les élèves et le respect des élèves pour les adultes et entre eux. Sont interdits les propos portant atteinte à la dignité d’autrui, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités ou de troubler l’ordre dans l’internat. Toute forme de bizutage est interdite et passible de poursuites judiciaires. La dégradation du matériel, du mobilier, des locaux et du parc entraîne la responsabilité de son auteur qui encourt réparation et sanction. Le service gestionnaire établit un bon de dégradation qui est envoyé aux représentants légaux, responsables juridiquement et financièrement des dégâts occasionnés par leur enfant. Les élèves sont autorisés à personnaliser leurs chambres en utilisant les espaces prévus à cet effet. Cependant, le mobilier ne doit pas être déplacé.
Travail
​ L’internat est un lieu de travail où chaque élève s’engage à fournir les efforts nécessaires pour acquérir les connaissances et les méthodes qui le rendront intellectuellement et moralement plus autonome. ​En cela, chaque interne bénéficiera de l’aide et de l’encadrement des équipes de l’internat, de droits mais aussi et de devoirs fixés par la loi et les règles de vie en communauté. ​ Un travail régulier est demandé aux élèves et les études sont obligatoires chaque jour. Chaque élève doit obligatoirement se présenter à l8h00 dans la salle d’étude AVEC son matériel scolaire. Si l’élève n’a pas de travail, il lui en sera donné par l’AED. 7h00 Réveil et douche (aucun mouvement avant 7h00). Rangement, aération, vérification et fermeture des chambres à clé. 7h45 Fermeture de l’internat. Tous les élèves sont sortis. 7h45 8h15 Petit-déjeuner. Présence obligatoire. Interdiction de sortie du lycée avant 8h15 pour les fumeurs 17h40 Ouverture de l’internat 17h55 Fermeture de l’établissement. Tous les élèves sont obligatoirement rentrés AVANT la fermeture. 18h00 Etude. Les portables sont remis à l’assistant d’éducation Cette mesure n’est pas négociable et s’applique à tous les élèves. 19h05 Dîner. Présence obligatoire. Aucun élève ne quitte le self avant autorisation des AED. 20h00 Montée au dortoir. Pas de stationnement dans le hall et les circulations. Début des activités. 21h00 Fermeture des volets 21h45 Fin de l’accès aux douches 21h50 Obligation pour chaque élève d’être dans sa chambre. Extinction des lumièresà 22h.
Hygiène, santé et sécurité
Le respect des règles élémentaires d’hygiène, de santé et de sécurité est un élément essentiel de la vie en communauté, du respect de soi et des autres. • Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’internat, comme dans l’ensemble de l’établissement y compris la cigarette électronique. Tout élève surpris en train de fumer fera l’objet d’une mesure d’exclusion temporaire. • Hygiène : Il est strictement interdit de manger dans les chambres et d’y conserver des aliments périssables. Les élèves sont responsables du rangement de leur chambre. La chambre doit être rangée en utilisant les armoires et les poubelles et aérée tous les matins. Le lit doit être fait avant de descendre au réfectoire. Les valises doivent être rangées sur les armoires. Les chaises doivent être posées sur les bureaux tous les matins. ​Chaque vendredi, les lits seront défaits (dessus de lit, draps, couvertures, couette, etc.… pliés au pied du lit) et les armoires vidées (à l’exclusion du matériel de toilette et du matériel scolaire non nécessaire au travail du week-end)). Les vêtements doivent être ramenés chaque semaine et les draps également pour un nettoyage complet ( et permettre le nettoyage des chambres ). Les armoires devront être ouvertes pour vérification. Avant chaque départ en vacances ou en stage de plus d’une semaine, l’élève emportera toutes ses affaires. Les douches et les toilettes doivent rester propres après chaque utilisation. Elles sont l’outil de l’entretien d’une hygiène corporelle et personnelle à laquelle les élèves internes ne peuvent se soustraire. Tous les élèves doivent prendre au minimum une douche par jour. • Santé : Les médicaments sont strictement interdits dans les chambres. Tout traitement médical, tout médicament doit être déposé chez l’infirmière. Dans le cas où la santé de l’élève nécessiterait un traitement médical, le double de l’ordonnance doit être obligatoirement remis à l’infirmière. Tout élève souffrant doit obligatoirement se signaler à un adulte en responsabilité. Si l’état de santé de l’élève est jugé incompatible avec la vie à l’internat et la santé de la collectivité, les familles, ou correspondants, doivent obligatoirement venir le chercher. En cas d’urgence, l’internat appliquera le protocole prévu à cet effet. • Sécurité : Il est demandé à chacun de veiller au respect des lieux et des personnes et de signaler toute anomalie à un adulte en responsabilité. L’accès aux balcons est strictement interdit. Pour des raisons de sécurité, l’usage d’appareils à résistances électriques est interdit dans les chambres ainsi que les rallonges électriques. Les skates, altères, bougies, brûle-parfums et tous les objets susceptibles de provoquer des accidents ou des nuisances sont interdits. Les différents dispositifs de lutte contre les incendies ne doivent être actionnés qu’en cas de danger réel. Tout autre usage représente une mise en danger de la sécurité d’autrui et pourra entraîner des procédures disciplinaires. Conformément à la législation, des exercices d’évacuation, de jour comme de nuit seront organisés. Il est rappelé que toute atteinte à la sécurité individuelle ou collective, toute mise en danger d’autrui ou de soi même pourra être sanctionnée et donner lieu à une exclusion définitive. – Accueil de personnes étrangères à l’internat : l’accueil de personnes étrangères à l’internat est interdit sauf sur autorisation exceptionnelle du chef d’établissement suite à une demande écrite, motivée et définie de la part de l’élève. Tout élève qui n’observe pas cette règle pourra être sanctionné. – Assiduité : il s’agit d’une obligation scolaire à l’internat comme dans l’établissement. A son retour, l’élève doit fournir un justificatif signé par le représentant légal. – Ponctualité : la ponctualité est une correction à l’égard de tous, personnels et élèves. Les retards répétés nuisent à une bonne scolarité et à la communauté dans son ensemble, ils pourront donner lieu à des sanctions.
Utilisation raisonnée d’Internet et des nouvelles technologies
Les nouvelles technologies doivent être utilisées en conformité avec les lois informatiques en vigueur, la liberté de la presse et la protection des personnes privées qui interdisent notamment : l’utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image, toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste, xénophobe, homophobe ou religieuse, tout usage incitant au banditisme, au vol, à la haine ou tout acte qualifié de crime ou de délit, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires. Aucun appareil ne doit être utilisé après 22h00. En cas d’infraction aux règles d’usage des appareils numériques, le dit-appareil sera consigné à la vie scolaire. Les familles seront informées rapidement et devront venir le récupérer. Les enceintes et hauts parleurs sont interdits. En aucun cas, l’internat ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
Relations avec les familles  

L’internat attend de chaque famille qu’elle respecte les engagements suivants :

Faire connaître tout changement de situation, d’adresse et de numéro de téléphone.
S’assurer de la présence d’un représentant légal joignable à tout moment.
Se rendre disponible en cas d’urgence ou d’accident ou désigner un tiers susceptible d’assumer l’autorité parentale.
Veiller au respect des contraintes de l’établissement (horaires, responsabilités…), notamment en matière d’accès à l’internat, d’usage des téléphones portables et d’obligation d’assiduité et de ponctualité.

L’internat ne saurait en aucun cas se substituer à la famille.

Aucun droit particulier n’est attribué aux élèves majeurs, seule la famille a autorité.

Les familles sont invitées à communiquer le plus librement possible et avec la fréquence qu’elles souhaitent avec les personnels de l’internat et à les rencontrer sur rendez-vous.

L’internat s’engage à maintenir un lien constant avec les familles et les établissements d’affectation afin de proposer un cadre cohérent aux élèves internes.

L’inscription à l’internat vaut acceptation du règlement intérieur.

 

POUR TOUS LES AUTRES ELEMENTS (VALEURS,DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES, DISCIPLINE ET SANCTIONS), C’EST LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT QUI S’APPLIQUE.