Réglements & Chartes
La république est laïque
Charte de la laïcité à l'école
CHARTE DES VOYAGES
Vu le Code de l’éducation
Vu la loi de finances n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 – (article 51.V) relative à l’apurement de petits reliquats.
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l’habilitation des chefs d’EPLE à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances.
Vu la circulaire n°97-193 du 11 septembre 1997 relative à la dérogation à la règle du paiement après service fait modifiée par l’instruction n° 08-021-M9 du 23 juillet 2008
Vu l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l’habilitation des chefs d’EPLE à instituer des régies de recettes et d’avances.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du lycée en date du
Pourquoi une charte des sorties et voyages ?
Les sorties et les voyages scolaires sont un élément important de la scolarité, cette charte a pour objectif de définir les principes selon lesquels les voyages et sorties sont élaborés et soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Préambule :
Tous les voyages et sorties scolaires doivent obligatoirement s’inscrire dans un projet pédagogique, culturel ou linguistique du lycée, conforme aux programmes officiels d’enseignement. Le principe d’adéquation de ces activités scolaires avec le projet d’établissement est intangible. Les sorties et voyages, durant le temps scolaire peuvent avoir un caractère obligatoire s’ils sont prévus dans les programmes ; dans ce cas, ils doivent être gratuits.
Tout voyage ou sortie scolaire relève des seules autorités et responsabilités du chef d’établissement. Aucun élève ne peut être exclu d’un voyage scolaire pour des raisons financières.
L’ensemble des sorties et voyages scolaires doivent faire l’objet d’une programmation annuelle afin d’en faciliter l’organisation financière d’une part, de perturber le moins possible l’organisation pédagogique des enseignements d’autre part. Cette programmation arrêtée par le Chef d’Etablissement est soumise au vote du Conseil d’Administration.
Le fait d’organiser un voyage ou une sortie scolaire ne constitue jamais une obligation sauf lorsqu’un programme officiel y fait expressément référence.
Le recours à la participation financière des familles est cadré par le budget et une participation financière votée au CA. Dans ce cas le mode d’organisation de la sortie ou du voyage doit intégrer impérativement l’obligation que cette participation financière des familles soit la plus modeste possible tout en respectant l’intérêt pédagogique de l’activité et la sécurité optimale des élèves.
Les documents nécessaires à toute sortie ou voyage sont à retirer en salle des professeurs.
1 Principes :
Il faut distinguer les sorties obligatoires des sorties et voyages facultatifs.
Les sorties obligatoires sont des sorties pédagogiques de très courte durée sans nuitée organisées sur le temps scolaire dans le cadre des programmes officiels d’enseignement. Elles sont obligatoires pour l’ensemble des élèves de la classe qui ne peuvent s’y soustraire sauf avis médical contraire. Le principe de gratuité s’impose, elles sont donc financées entièrement sur les fonds du lycée ou sur des subventions spécifiques. Aucune participation financière des familles ne sera demandée.
Ces sorties doivent faire l’objet d’une programmation présentée au Conseil Pédagogique puis au Conseil d’Administration. Un acte du Chef d’Etablissement arrête la programmation des sorties pour l’année.
Les voyages et sorties facultatives doivent faire l’objet d’un acte du Conseil d’Administration. L’acte administratif doit impérativement comporter une annexe pédagogique présentant le voyage ou la sortie (date, lieu, classes concernées, objectifs pédagogiques, dispositifs d’encadrement, modalités d’organisation…) ainsi qu’un budget prévisionnel (montant de la participation financière des familles, coût individualisé des enseignants, recettes affectées au projet…).
Ces sorties ou voyages doivent concerner un groupe homogène fondé sur le choix de thèmes d’intérêt commun à la discrétion des enseignants. Pour éviter toute gêne dans le cursus scolaire qui pourrait naitre de déplacements trop nombreux, il est souhaitable qu’un élève n’effectue qu’un voyage facultatif durant son année scolaire. Ces voyages scolaires ne peuvent excéder cinq jours sur le temps scolaire mais peuvent être organisés hors temps scolaire ou partiellement sur les deux.
Toutes les sorties donnant lieu à nuitée sont facultatives et doivent donc être autorisées par le Conseil d’Administration. Elles sont également soumises à l’autorisation parentale.
Un bilan financier pour chaque sortie ou voyage scolaire facultatif est présenté au Conseil d’Administration.
2 Une programmation annuelle :
Les professeurs du lycée désirant proposer une sortie scolaire obligatoire ou tout personnel d’éducation ou d’enseignement pour un voyage ou sortie facultatifs doivent déposer un projet comprenant un descriptif de l’activité proposée mettant en valeur son intérêt pédagogique ainsi qu’un budget provisoire. Le Proviseur informera le Conseil Pédagogique ainsi que l’ensemble des membres de la Communauté éducative de la date limite de dépôt des dossiers.
Après instruction des services de l’intendance concernant le montage financier des projets, la Direction du lycée établie deux programmes annuels. Le programme annuel des sorties scolaires obligatoires après consultation du Conseil Pédagogique sera arrêté par un acte du Chef d’Etablissement qui en informera le Conseil d’Administration. Le programme annuel des voyages et sorties facultatives après consultation du Conseil Pédagogique est soumis pour approbation au Conseil d’Administration. Chaque voyage ou sortie facultative donne lieu à un acte administratif. Le conseil d’Administration autorise par l’acte administratif :
- la réalisation du voyage ou de la sortie facultative,
- accepte les dons et legs qu’il affecte au projet,
- autorise éventuellement l’Agent Comptable à percevoir une contribution volontaire des familles.
Le proviseur peut exceptionnellement modifier en cours d’année les programmes annuels des sorties et voyages en respectant les mêmes procédures qui ont présidé à leurs établissements.
3 La désignation d’un chef de projet :
Une fois les programmes définis, le Proviseur désigne un chef de projet pour chaque sortie et voyage. Ce dernier doit organiser l’activité en prenant attache éventuellement auprès du Proviseur Adjoint ou du Gestionnaire. Un dossier de sortie disponible en salle des professeurs doit être déposé intégralement rempli au secrétariat de Direction 15 jours avant la réalisation du projet.
4 Les modalités d’inscription des élèves à un voyage ou à une sortie facultatifs :
Les familles doivent obligatoirement pour s’inscrire à un voyage ou sortie scolaire facultatifs, remplir un formulaire remis par l’établissement. Ce formulaire (acte d’engagement) décrit succinctement la sortie proposée (lieu, date, encadrement …) ainsi que la participation financière des familles telle qu’elle a été votée par le Conseil d’Administration. Un paiement fractionné peut être proposé aux familles sous forme d’échéancier (somme et date des versements). Le versement pourra être fractionné jusqu’à trois échéances.
A défaut d’acte d’engagement retourné et signé, l’élève ne pourra être inscrit au voyage. Lorsque tous les actes d’engagement ont été collectés, ils doivent être transmis à l’Agence Comptable avec une liste de tous les élèves participants à l’activité signée du chef d’établissement. L’Agent Comptable ne procédera à aucun paiement (arrhes ou acomptes) si les actes d’engagements ne lui sont pas transmis.
Les familles ne pouvant assurer la charge financière de ce voyage doivent le signaler à l’assistante sociale ou au chef d’établissement avant de signer l’acte d’engagement pour envisager la possibilité d’une aide au titre du fonds social
5 La participation financière des familles :
La participation des familles n’est envisagée que lorsque le lycée ne peut mobiliser des recettes suffisantes pour financer l’intégralité du projet de sortie ou de voyage.
Le voyage ou la sortie est toujours organisé en privilégiant les modalités d’hébergement les moins coûteuses (auberge de jeunesse, hébergement dans les établissements scolaires…) ou les modalités de réalisation les moins onéreuses (échanges scolaires…).
Pour les familles n’ayant pas réglé la demi-pension, l’inscription ne sera définitive qu’après un entretien avec le Proviseur.
Aucun autre financement ne sera demandé ultérieurement aux familles.
La participation financière des familles devra être versée en totalité 15 jours avant le départ des élèves. Le cas échéant l’agent comptable n’engagera les dépenses qu’à hauteur des recettes réelles.
6 L’individualisation du coût des accompagnateurs :
Le coût des accompagnateurs ne peut être supporté directement ou indirectement par les familles. Aussi, ce coût devra être individualisé, le chef d’établissement proposera son financement (sur les fonds du lycée, dons du foyer ou subventions).
La gratuité pour les accompagnateurs de voyage reste le principe. Et les remises accordées par les voyagistes (accompagnateurs gratuits) doivent être répercutées sur le coût global du voyage pour l’ensemble des participants.
7 Le remboursement en cas de désistements :
La famille devra informer le chef d’établissement le plus rapidement possible du désistement quant à la participation à la sortie proposée.
Ce désistement ne donnera lieu à remboursement qu’en cas de maladie (certificat médical) ou en cas de force majeure sur preuve appréciée à la discrétion du chef d’établissement.
La famille sera intégralement remboursée des sommes versées pour le voyage si le désistement n’occasionne pas de charges financières pour l’établissement auprès des prestataires de services ou n’entraîne pas un déséquilibre financier du voyage. Concernant les charges fixes dues en raison du désistement, elles resteront à la charge de la famille.
Les familles peuvent souscrire une assurance volontaire auprès du prestataire de leur choix pour garantir le remboursement des frais liés au désistement. L’établissement communique aux familles les modalités et le montant de l’assurance négocié avec le prestataire de service.
Certaines assurances scolaires prennent en charge les frais liés au désistement à un voyage scolaire.
8 Le remboursement des excédents :
Le budget doit être au plus près de la réalisation afin d’éviter les reliquats et les remboursements a postériori aux familles.
Toutefois si la participation des familles est excédentaire par rapport au coût réel du voyage tel qu’il figure dans le bilan financier final du voyage,l’Agent comptable procédera au reversement des reliquats pour chaque participant à condition que la somme pour chacun soit supérieure ou égale à 8,00 €. Pour des reliquats inférieurs à 8,00 €, ils feront l’objet d’une notification à la famille, sans réponse de cette dernière dans les trois mois le chef d’établissement établira un ordre de recette au service général pour apurer les sommes restantes.
Pour les familles ayant bénéficié d’une aide sociale, aucun remboursement ne sera effectué. Le montant de l’aide sera révisé pour tenir compte de l’excédent de versement.
9 Les aides aux voyages et sorties :
Pour les familles pouvant prétendre à une aide d’un comité d’entreprise, l’intendance fournie une attestation du versement de la participation financière au voyage.
Le lycée peut percevoir au nom des familles les aides des Communes, des Communautés de Communes ou de tous les organismes sociaux, accordées pour financer le voyage d’un élève.
10 – La responsabilité du fait des voyages et sorties :
Le Chef d’Etablissement est seul responsable des voyages et sorties scolaires organisés par le lycée.
Il appartient au Chef d’Etablissement :
– d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires compte tenu des spécificités du voyage
– de veiller à la qualification suffisante des intervenants extérieurs ou prestataires de service.
– de délivrer les autorisations aux accompagnateurs
– de transmettre l’autorisation de voyage à l’étranger à l’Inspection Académique.
– de vérifier la production d’une attestation concernant la couverture responsabilité civile des élèves notamment les dommages causés à un élève étranger dans l’établissement ou dans la famille d’accueil produite par les parents.
En cas de déplacement, le Chef d’Etablissement veille à ce que le transport occasionnel des élèves soit effectué par un transporteur professionnel. De plus le Chef d’Etablissement vérifie l’application de la réglementation par l’entreprise concernée. (Réglementation sociale des transports et celle relative au temps de conduite et repos). S’il n’est pas possible de prendre un transport professionnel, il veillera à ce qu’un ordre de mission exceptionnel soit fait pour la conduite du véhicule de l’établissement et que ce dernier soit bien assuré.
Avant le départ des cars, le chef de projet doit remettre la liste des élèves effectivement présents ainsi que le nom des accompagnateurs au Chef d’Etablissement ou à son représentant.
En cas de difficultés financières, les familles doivent prendre contact avec l’Assistante Sociale du lycée pour constituer un dossier d’aide au titre des fonds sociaux avant de préférence l’inscription aux voyage.
11 Couverture des dommages subies ou causés par les enseignants et les élèves
Les enseignants sont couverts par l’Etat comme le stipule les dispositions relatives aux accidents de service en cas de dommages subis par les enseignants à l’étranger dès lors que ces derniers sont munis d’un ordre de mission délivré par le Chef d’Etablissement.
La responsabilité civile de l’Etat se substitue à celle de l’enseignant pour les dommages dont ils peuvent être reconnus responsables à l’égard des élèves français qui leur sont confiés.
Les familles doivent souscrire au profit des élèves une assurance individuelle accident. L’assurance responsabilité civile souscrite par les familles au profit de leurs enfants doit couvrir les dommages causés par eux à un tiers à l’étranger. Cette couverture responsabilité civile des élèves doit couvrir la famille d’accueil lorsque ce mode d’hébergement est choisi.
12 Les régies de voyage et rôle de l’intendance :
Si le projet de voyage nécessite la mise en place d’une régie d’avance, le chef d’établissement doit en informer l’Agent Comptable un mois avant la date du départ du voyage.
L’Agence Comptable préparera la demande de création de la régie et l’acte de nomination du régisseur. A son retour, le régisseur dispose de 15 jours pour transmettre à l’Agent Comptable les justificatifs des paiements effectués. Toute dépense non justifiée restera à la charge du régisseur qui assurera aussi la collecte des chèques et ou des espèces.
Le coût du voyage scolaire intègrera les frais de téléphone, de réception, de formalités administratives et autres charges afférentes.
Le gestionnaire établit les bons de commandes et engage les sommes nécessaires au voyage. L’intendance se charge de l’ouverture des comptes pour ce voyage. Il sera également chargé de prévoir un budget cohérent sur la ligne transport préalablement voté en CA.
Par dérogation à la règle du paiement après service fait, les E.P.L.E sont autorisées à verser des acomptes à des agences de voyage soumises aux dispositions de la loi 92.645 et décret 94.490. Aucun autre fournisseur de prestations ne pouvant recevoir des avances, il convient de leur signaler la valeur juridique d’un bon de commande émis par un E.P.L.E. L’agent comptable est autorisé à payer jusqu’à 70 % du prix du voyage avant le départ. Le reliquat de 30% sera payé lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage (billets….).
CHARTE INFORMATIQUE
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Flora Tristan.
Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
– Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
– Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
– Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
– Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE :
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Flora Tristan.
Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d’enseignement, des laboratoires, des salles d’internat, du foyer socio-éducatif et du C.D.I. du lycée.
2. RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE FLORA TRISTAN :
2.1. MISSION DES ADMINISTRATEURS
Chaque ordinateur et chaque réseau sont gérés par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs.
De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.
Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé la présente charte, et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.
2.2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE
L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte.
L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.
3. LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE :
3.1 RÈGLES DE BASE :
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
– de masquer sa véritable identité
– de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
– de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
– d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
– de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire – de messages, textes ou images provocants, insultants ou dégradants ;
– d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
– de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.
3. 2 RESPECT DE LA LEGISLATION CONCERNANT L’UTILISATION DE L’INTERNET :
L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ…) n’est pas autorisée. Tchats, forum, jeux en ligne, blogs et téléchargements sont interdits s’ils ne sont pas contrôlés et encadrés par un enseignant.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits l’accès volontaire à des sites pornographiques, pédophiles, homophobes, racistes, incitants à la violence, au suicide, au meurtre, à l’utilisation de substances illicites, l’apologie de crimes.
3.3 UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ :
L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord du ou des administrateurs concernés.
L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
Notamment, il ne devra en aucun cas :
- installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques;
- faire une copie d’un logiciel commercial ;
- contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
- développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).
3.4 UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée par le biais d’un carnet de suivi déposé dans chaque salle informatique.
L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose.
Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,…) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.
L’utilisation du moyen d’impression doit être faite dans un esprit d’économie et de besoin réfléchi.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.
Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A l'issue du vote du Conseil d'administration du 14 octobre 2024 , ci joint le nouveau règlement intérieur du lycée Flora Tristan mis en œuvre à compter du lundi 4 novembre 2024.
Au moment de son inscription, l’élève doit savoir qu’il engage par son travail et son comportement, non seulement son avenir, mais aussi la réputation du lycée professionnel.
Son inscription vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTERNAT
L’internat est destiné à la formation et à la préparation des élèves à l’exercice de leurs responsabilités citoyennes dans le cadre du respect des principes fondamentaux du Service Public.
L’internat est un service rendu aux familles et non un droit
Objectifs :
- Le règlement intérieur définit les règles essentielles du « vivre ensemble » au sein de l’internat. L’inscription d’un élève à l’internat vaut pour lui même comme pour sa famille, adhésion à ce règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
- Les valeurs premières qui président au fonctionnement de l’internat sont le travail, le sens de l’effort, la tolérance, la solidarité et le respect d’autrui.
- Le présent règlement doit se concevoir comme un cadre destiné à accompagner les élèves vers plus d’autonomie dans la construction de leur citoyenneté.
- L’internat se donne pour mission de permettre aux élèves d’accéder à une meilleure exploration de leur potentiel, une meilleure exploitation de leurs qualités, dans un cadre propice au développement personnel et à l’exigence scolaire.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES
Relations avec les familles
L’internat attend de chaque famille qu’elle respecte les engagements suivants :
L’internat ne saurait en aucun cas se substituer à la famille.
Aucun droit particulier n’est attribué aux élèves majeurs, seule la famille a autorité.
Les familles sont invitées à communiquer le plus librement possible et avec la fréquence qu’elles souhaitent avec les personnels de l’internat et à les rencontrer sur rendez-vous.
L’internat s’engage à maintenir un lien constant avec les familles et les établissements d’affectation afin de proposer un cadre cohérent aux élèves internes.
L’inscription à l’internat vaut acceptation du règlement intérieur.
POUR TOUS LES AUTRES ELEMENTS (VALEURS,DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES, DISCIPLINE ET SANCTIONS), C’EST LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT QUI S’APPLIQUE.
CHARTE INTERNE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Article 1 :
Les personnels sont défrayés de leurs frais de déplacement lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel dans la limite des crédits « stage en entreprises » alloués par l’Etat pour :
Visiter des élèves dans leur entreprise.
Une autre mission fixée par le Chef d’établissement.
L’utilisation du véhicule de l’établissement n’entraîne pas de défraiement.
Article 2 :
Le défraiement se fait sur présentation de l’ordre de mission signé du chef d’établissement, de l’entreprise visitée et de l’intéressé. Le professeur devra fournir la carte grise de son véhicule. Le trajet sera calculé soit de la résidence administrative soit du domicile de l’intéressé selon la ou les visites effectuées. Le trajet le plus court sera retenu et calculé ainsi :
Tarif kilométrique voté au CA du 28 mars 2019 soit 0.20€ du km.
Distance calculée à partir du site Michelin.
Article 3 :
Si le professeur visite plusieurs élèves dans la même journée, le défraiement se fera suivant l’itinéraire le plus économique et logique.
Article 4 :
Les frais de stationnement ne sont pas remboursés.
Article 5 :
Les frais de repas seront remboursés sur facture si le professeur se trouve en mission entre 11h et 14h et entre 18h et 21h. Le taux est fixé à l’article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 et ne pourra dépasser 15,25€. Cette indemnité est réduite de moitié si le repas est pris dans un restaurant administratif.
Article 6 :
Les frais de péage seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux.
Article 7 :
les contraventions ne sont pas remboursées (article 10 Décret du 03 juillet 2006).
Article 8 :
Les dossiers de défraiements doivent être déposés à l’intendance dans les 2 mois (sauf stages en juin) qui suivent la date de la visite en milieu professionnel. Tout dossier déposé après ce délai ne sera pas pris en compte. Les paiements se feront en fin d’année civile et dans la limite des crédits disponibles après dédommagement des familles.
Article 9 :
Pour les autres moyens de transports, le défraiement se fait sur la solution la moins onéreuse et la mieux adaptée.
Article 1 :
Le défraiement se fait sur présentation de l’ordre de mission ou de la convention de PMFP signée du Chef d’établissement, de l’entreprise et du visa du Chef de travaux.
Article 2 :
Si l’élève se déplace avec son véhicule personnel il doit attester qu’il est assuré. Seul le surcoût qu’entraîne le PFMP est remboursé à la famille et dans les conditions suivantes :
CA le 27/11/2014. (Avenant n° 2 du 28/03/2019)
1 aller-retour par jour si la distance est inférieure ou égale à à 30 kms et si l’élève n’est pas logé sur place.
1 Aller-retour par semaine si la distance est comprise entre 30 et 100 kms
1 Aller-retour par PFMP si la distance domicile/lieu de PFMP est supérieure à 100 kms et si la formation justifie cette particularité
Article 3 :
Pour les autres moyens de transports, le défraiement se fait sur la solution la moins onéreuse et la mieux adaptée. Si l’élève est amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il devra effectuer une demande écrite et attester qu’il est assuré.
Article 4 :
Les frais de repas des élèves ne sont pas remboursés. Une remise d’ordre est calculée pour les internes et les demi-pensionnaires pour la période de PFMP. Exception pour la section Aéronautique où les prises en charge se feront le trimestre suivant.
Article 5 :
Si l’élève demi-pensionnaire ou interne est redevable auprès du lycée de ses frais d’hébergement pour le trimestre en cours ou antérieur, les frais de PFMP peuvent compenser les dettes avec l’accord écrit des familles concernées. Les frais de PFMP sont versés directement à l’établissement en déduction de la cantine ou de l’internat.
Article 6 :
Si l’élève interne reste hébergé à l’internat pendant la période de PFMP il n’y a pas de remise d’ordre sur ses frais scolaires.
Article 7 :
Les dossiers de défraiement doivent être déposés à l’intendance dans les 2 mois qui suivent le stage (exception pour le mois de juin). Tout dossier déposé après cette date ne sera pas pris en compte. De plus, les défraiements se feront au prorata de la subvention disponible. Les élèves restent prioritaires sur les enseignants.
Article 8 :
Toute PFMP doit se faire en priorité sur le territoire français métropolitain. Dans le cas d’opportunité d’une PFMP à l’étranger, l’élève doit déposer une demande d’aide à la mobilité internationale dans le cadre d’un stage de formation professionnelle auprès de la Région Aquitaine. Une plateforme est dédiée à cette demande dématérialisée et est de la responsabilité de la famille et du jeune scolarisé. Le chef d’établissement ne signera la convention que si la demande est acceptée. Dans le cas contraire si la famille et le jeune scolarisé persistent dans leur choix de stage à l’étranger, ils devront s’engager par écrit à prendre en charge la partie hors territoire.
Charte présentée au Conseil d’Administration du jeudi 28 mars 2019.
